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131 852 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile en équité »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201023

Cassation

3 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt a partiellement cassé et annulé la décision attaquée

Source officielle

Page 1 sur 6593

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CA

8ème Ch Prud'homale

65a785258121050008662f24

Appel

16 janvier 2024

400 à 405, 700, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que la S.A.R.L.

Source officielle

CA

8ème Ch Prud'homale

651fa5b7c601f08318991969

Appel

5 octobre 2023

400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les sociétés UBER BV, SASU UBER FRANCE et UBER TECHNOLOGIES INC. se sont désistés de leur recours par conclusions notifiées le 18

Source officielle

CA

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d1d

Appel

14 avril 2023

[Y] [F] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'équité commande ne pas faire droit à cette demande ; Qu'il convient de condamner M.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb9

Appel

7 avril 2011

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle

CA

20e chambre

602d2655decb093d15af8835

Appel

16 février 2021

700 du code de procédure civile ; Que l'équité commande de faire droit à cette demande à hauteur de 1 000 euros ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement,

Source officielle

CA

1ère Chambre

64ae4b36a1775905dba3bcfe

Appel

11 juillet 2023

Par conclusions du 29 juin 2023, Maître [T] [J], Notaire, accepte se désistement et sollicite l'octroi de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'équité

Source officielle

CA

Chambre 1-11 OP

63b546a1c9018405dfcaac6f

Appel

3 janvier 2023

Sur la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile En équité, il n'y a pas lieu à application de cet article. Sur les dépens Les dépens seront supportés par M.

Source officielle

CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a78f3eafe9fcf075e98

Appel

7 juillet 2022

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle

CA

Chambre Prud'homale

62cfb1ea548bc59fcf4f0eba

Appel

12 juillet 2022

[T] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs autres prétentions ; - condamné la SAS Thales Six GTS France aux entiers dépens

Source officielle

TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a20

T. Judiciaire

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0e

Appel

24 novembre 2017

450 du code de procédure civile

Source officielle

TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e138a9d5adc260626d22

T. Judiciaire

8 avril 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f1

Appel

16 mars 2020

403 du code de procédure civile emporte acquiescement au jugement ; Qu'enfin, en application de l'article 399 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 405 du code de procédure civile, le

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e88

Appel

22 décembre 2017

du code de procédure civile

Source officielle

TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a24

T. Judiciaire

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TJ

Ch. 9 REFERES

67eda6a2da9e15c5132039d8

T. Judiciaire

1 avril 2025

Sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile M.

Source officielle

TJ

Chambre 1- section A

6a10c811cdc6046d479df3fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

20e chambre

602d2655decb093d15af8832

Appel

16 février 2021

700 du code de procédure civile ; Que l'équité commande de faire droit à cette demande à hauteur de 1 000 euros ; PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, Confirmons l'ordonnance

Source officielle

CA

20e chambre

602d2655decb093d15af8833

Appel

16 février 2021

700 du code de procédure civile ; Que l'équité commande de faire droit à cette demande à hauteur de 1000 euros ; PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, Confirmons l'ordonnance

Source officielle

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