Franfinance la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’ordonnance à intervenir en vertu de l’article 1231-7 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

au 30 septembre 2020 calculées selon les indications de l’arrêt de la cour d’appel, outre d’une somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Selon ordonnance en date du 7

445 du code de procédure civile.

1] à lui payer une somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

, la société Aplus Santé demande à la cour d'infirmer ledit jugement, débouter Mme [I] de l'ensemble de ses demandes, la condamner à lui payer 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

l'assignation qui lui a été délivrée le 24 mai 2017, de prononcer en conséquence la nullité du jugement du 23 mai 2019, et de condamner madame F... au règlement d'une somme de 2.000 euros en application de l'article

700 du code de procédure civile mais a indiqué dans son dispositif concernant la SAIEM Grenoble Habitat : “DEBOUTONS la SAIEM Grenoble Habitat de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

[V] [P] [A] et Mme [X] [F] épouse [P] [A] à payer aux intimés une indemnité de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.