42 de la loi du 10 juillet 1965, - condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code procédure civile, et aux dépens, - les dispenser de toute

700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [Q] aux entiers dépens de l'instance.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

condamner la société Danielo appelante à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code procédure civile outre les dépens ; Attendu que l'appelante n'a fait aucune réponse à l'incident

[Z] [W] au titre des fermages impayés et de le condamner à lui payer une somme de 2 000 € à en application de l'article 700 du code procédure civile, outre aux dépens de première instance et d'appel.

700 du code procédure civile et aux dépens, - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire compte tenu de l’urgence à préserver la tranquillité des lieux.

450 du code de procédure civile.

Elle demande donc d'arrêter l'exécution provisoire et de condamner la société EUROP'AMBULANCES à lui verser une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du Code procédure civile et aux dépens.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code procédure civile.

[G] [W] à lui payer la somme de 3.143 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile et aux dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

700 du code procédure civile, outre les dépens, - d'ordonner l'application de la convention collective susvisée sous astreinte de 50,00 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir.

Y... la somme de 2.000 euro en application de l'article 700 du code procédure civile, Met les dépens d'appel à la charge de la société Wilford et dit que ceux-ci pourront être recouvrés dans les conditions

Il conviendra de condamner Monsieur [Z] [K] au paiement de la somme de 250 euros à titre de dommages et intérêts Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

450 du Code de procédure civile

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.