1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[V] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

[A] à payer à la société Cofidis la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - Déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. 6.

700 du code de procédure civile - Condamner la société ITS, à verser à la SNC [C] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société ITS aux

[P] [V] irrecevable comme tardif ; - Le condamner à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux dépens de l'instance.

[G] soit débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum les consorts [F] aux entiers dépens, avec distraction au profit de l'avocat soussigné aux offres de droit.

, - condamner la SCP AKILINK [T] BONETTO à payer aux requérants la somme de 2000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

cette justification, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble les articles 963 du même code et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

700 du code de procédure ainsi qu'aux dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

[C] à payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens de ladite procédure ainsi que ceux de première instance, avec distraction

700 du code de procédure ainsi qu'aux dépens, sous le bénéfice de l'exécution provisoire ; Vu les débats à l'audience sur incident du 13 mars 2024 où seul le conseil de Madame [C] [E] s'est présenté

[A] [L] à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure ainsi qu’aux entiers dépens avec distraction.