700 du code de procédure ci vile ; o dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire de la présente décision ; Et statuant à nouveau, - lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la

Laure X... de sa qualité de retraité, au débouté de celle-ci de ses demandes, au paiement de 1 200 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure ci- vile ; Madame Z...

L'équité commande de mettre à la charge de la société Cofigolf une som- me de 1000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure ci-vile au profit de monsieur André X... au titre de l'instance

Sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.

définis à l'article 695 du nouveau Code de procédure civile, ce qui exclut les frais irrépétibles de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la demande étant rétroactivement anéantie sans qu'il

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus reprises et soutenues oralement à l'audience pour l'exposé de leurs

et intérêts pour résistance abusive ; - condamner la VILLE DE [Localité 5] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[I] et Mme [Z] aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par M. 

: Condamner la ville de [Localité 1] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile et aux dépens comme visé dans la motivation.

[C] demande à la cour : Vu l'article 954 du code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

Sur les dépens La société PREPAR VIE ne peut être considérée comme partie succombante, de sorte qu’il convient, en application de l’article 696 du code de procédure civile, de laisser à Monsieur [Z] [

Serge X... et Mme Elisabeth X... la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir relevé que la moitié du prix de vente de l'immeuble revenait

700 du code de procédure civile, alors « que l'existence de vices cachés doit être appréciée lors de la vente ; qu'en décidant que le véhicule vendu à Mme K... par Mme M... était affecté d'un vice caché

Sur l'article 700 du code de procédure civile 39. L'équité commande de faire bénéficier Mme [M] et M. [A] des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2.000 €.

civil, Vu les articles 367, 696 et 700 du code procédure civile, A titre principal, CONSTATER l’absence de vices cachés affectant les enceintes TAD Evolution 1 TX ; DEBOUTER Monsieur [J] [R] de toutes

700 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.