indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à payer indivisément aux époux X... la somme de 20.000 euros de dommages intérêts outre 2.500 euros au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

euros en remboursement de l'acompte perçu pour l'achat du convoyeur ; ' et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société CCM aux dépens ; débouté les deux

et intérêts, - condamné la CCM à payer à Mme [Z] [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la CCM de sa demande formée au titre de l'article 700 du

-condamné l'association CCM à lui payer la somme de 75 105,27 euros à titre de dommages et intérêts, outre une indemnité de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile -débouté

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépns.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné la société CCM de Cesson Sévigné aux entiers dépens de l'instance.

[W] [C] la somme de 3.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société CCM GRAND [Localité 4] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, - Réserver les dépens.

7 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir admis que le défaut de notification de la résiliation amiable, qui était avéré, était susceptible

La CCM de Remiremont qui succombe à hauteur de cour sera condamnée au paiement des dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - enfin, à ce qu'il soit dit et jugé que les intérêts dus pour une année entière seront eux-mêmes productifs d'intérêts au taux légal par application des dispositions

700 du nouveau code de procédure civile.

sont mal fondées ; - de débouter en conséquence la CCM de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner la CCM à verser aux époux [N] la somme de 10 000 euros

700 du Code de procédure civile

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la CCM et M.