700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[H] [G] a sollicité le débouté et la condamnation de Mme [X] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, faisant valoir que le

immobilière Musicale 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10/07/1991.

En revanche, au stade du présent référé, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, faisant valoir qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge les frais irrépétibles qu'ils ont engagés pour assurer la défense de leurs intérêts, Vu les conclusions

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, faisant valoir que l'article 175-1 prohibe le prononcé de l'exécution provisoire en matière de taxation d'honoraires.

[X] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Oxium Group aux dépens, en ce compris les frais d'expertise.

700 du code de procédure civile.

La société Age et Perspectives Services conclut au rejet de la demande et réclame renconventionnellement 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, faisant valoir que les moyens

de sorte qu’elle se désiste de son instance, elle s’oppose à la demande adverse sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, faisant valoir une longueur de la procédure indépendante

[V] [S] de toutes ses demandes comme mal fondées ; condamner M. [V] [S] à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M.