CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

501 247 résultats pour « article 700 du code de procédure civile Condamner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdad587ec4ff468217746d7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct.

Source officielle

Page 1 sur 25063

Suivant →
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8b566fcf8ae94eb9684

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97d6c67870bae8634729

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9330849802513c04a4a6a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

l'article 699 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000 euros de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2328290d02dc0befdc8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb80

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcc0cdc6046d47e98935

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[U] à régler à la société [1] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M. [U] aux éventuels dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192320cdc6046d47534e83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] à payer à la société [2] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le Syndicat [3] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d9335c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

la SCP [9], Mme [E] et Mme [Z] à payer à [12] la somme de l 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SCP [9], Mme [E] et Mme [Z] aux dépens de la procédure d'incident

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

- Confirme le jugement déféré en ce qu'il a alloué à Maître [Y] [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac450

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

la société EDF à verser à la Sarl Essence Nature et à Mmes [J] et [V] chacune la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société EDF aux entiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a4

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[Localité 3] expo congrès la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Mme [K] [J] aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4351fcdc6046d472ccb74

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Z]'; condamné M. [S] [Z] à payer à la SARL Automobiles Martin la somme de 1'000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

le FPE-TT à verser au cotisant la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le FPE-TT aux entiers dépens dont les dépens de 1ère instance et notamment ceux

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a163cdc6046d47ee73ae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] [P] la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cofidis à payer à M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f4373acdc6046d472d1a53

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

M. et Mme [H] à payer à la société Protect SA la somme de 2 500 euros in solidum sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f04081cdc6046d47cc7a29

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- condamner la société Sogea Nord Ouest à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a18

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[S], partie succombante par application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle