450 du Code de Procédure Civile

Nationale déléguée pour la sécurité sociale la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

7] aux dépens et à leur payer la somme de 2 500 au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

lui est inopposable, - condamner la Caisse aux dépens et à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, la caisse et la société sollicitent le paiement de la somme de 500 euros.

condamner aux entiers dépens de l'instance et au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

à lui payer la somme de 1 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 1500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile

R.142-16-4 du code de la Sécurité sociale ; en tout état de cause : - de débouter la caisse de sa demande formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.