700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamner l'entreprise [1] à payer la somme de 1 000 euros au groupement Charente-Maritime/Charente de la FNATH en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [Y] [I] aux dépens.

La demande présentée par le demandeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

700 du code de procédure civile, - débouté Mme [C] [M], la CPAM du Puy de Dôme et la société SwissLife Prévoyance et Santé de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

de l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées.

• en cet état, Monsieur [H] est bien fondé à solliciter la somme de 2.000,00 € au titre de l’article 700 du Code procédure civile.

[N] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Condamner M.

qu'en l'état il n'y avait pas lieu de la diminuer en raison de la faute de la victime, la commission aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la commission

[F] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner l'intimée aux entiers dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile' L'appelante expose que plusieurs éléments rendent la créance incertaine

[C] [A], représenté par son conseil, demande au juge des référés de : « Vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu l’article 700 du code de procédure

REJETER la demande adverse au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens. RESERVER les dépens.