et à la SARL Les Margats de Raoul une indemnité d'article 700 du code de procédure civile de mille deux cents euros à chacune.

Partie perdante, elle sera condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile et au paiement d'une indemnité d'article 700 du code de procédure civile de mille euros en application

Les sommes attribuées par application de l'article 700 du code de procédure civile seront attribuées à l'avocat.

699 du code de procédure civile, -CONDAMNE la société anonyme AXA FRANCE IARD à verser sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - trois mille euros (3 000 euros) à la société à

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de condamner la SAS MILEE, partie succombante, à payer à la SCI LES CEZARDIERES la somme de 1.500 euros, sur le fondement de l'article

MILLE PAINS ET à verser à la requérante la somme de 1.000 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS : Nous, Bruno BALDUCCI, Président de chambre du Tribunal de Commerce

et de condamner solidairement Monsieur Y... et Monsieur Z... à lui verser 2.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, alléguant qu'il appartenait à Monsieur X

des heures supplémentaires : VINGT MILLE FRANCS ( 20.000,00 F ) - Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : MILLE FRANCS ( 1 000 F) Condamné Monsieur X... à remettre à Monsieur

des heures supplémentaires : VINGT MILLE FRANCS ( 20.000,00 F ) - Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : MILLE FRANCS ( 1 000 F) Condamné Monsieur X... à remettre à Monsieur

de licenciement trente neuf mille cinq cent cinquante francs quarante huit centimes ( 39 550 ,48F ) - De l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile trois mille francs (3 000F) .

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

en demeure du 8 août 2014 ; - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. 2.