700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 27 octobre 2025, la société Cesame Sup demande à la cour, au visa des articles L. 620-1, R. 661-2 du code de commerce et de l'article 583 du code de procédure civile, de : ordonner

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ordonner l'exécution provisoire de l'arrêt à intervenir.

Il convient de lui allouer la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La CIPAV fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte, de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens d'appel, alors « que l'information

700 du Code de procédure civile.

48 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.210-1 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1214 et 1221 du Code Civil, ENTENDRE CONDAMNER la Société

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait condamner M.

Attendu qu'il y a lieu de condamner Monsieur [T] [K] au paiement de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Attendu que les dépens suivent le sort du principal.

537 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

[J] et sa condamnation à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X... une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour de l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte ni de l'article

700 du code de procédure civile.

assisté à l'audience et conformément à l'article L. 311-6 du nouveau Code de procédure civile, si bien qu'en l'espèce la décision qui alloue à la victime une indemnité sur le fondement de l'article 706

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile.