parties bien qu'aucune d'entre elles n'ait invoqué un tel moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'il appartient au voiturier qui entend mettre à la

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) qu'en ce qui concerne les travaux non amortis, poste écarté par les premiers juges, il n'est pas possible, en l'état, de savoir si le montant de

le demandeur sollicitant en outre la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

société Agence centrale Ford, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Exor, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

€uros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile; -les dépens; *voir l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

de saisie immobilière, le condamne au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'avocat de Mme [L] s'est donc désisté de sa demande de radiation mais a maintenu sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à laquelle l'avocat des époux [Y] s'est opposée.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [U] [P] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[I] aux entiers dépens ainsi qu'à une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. L'exécution provisoire a en outre été ordonnée.

de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les frais de recouvrement et les dépens de l'instance ; - rappelle que la présente décision est exécutoire de droit à

1648 du code civil.

[K] la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire. M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamné [K] [V] aux dépens.