700 du code de procédure civile, Les condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Les dispositions du jugement statuant sur les dépens et indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la

699 du code de procédure civile, - l'a condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile (pas de numéro d'article dans le jugement), - débouté

en conséquence allouée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

à Maître [G] [M] ès qualités de liquidateur de la SAS FMP GROUPE la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS DELTA PRESSE aux entiers dépens

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner les appelants aux dépens de première instance et d'appel, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la condamner à payer à l'emprunteur une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejeter sa demande de condamnation de l'emprunteur à lui

Autres demandes 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamnation aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

-6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. -Prononcer la déchéance de la banque du droit aux intérêts.

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à sa