toutefois pas au créancier poursuivant de présenter, en outre, une demande de remboursement de frais hors dépens en application de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[O] [Y] sollicite, au visa des articles 145, 835 et 700 du code de procédure civile, que la cour : - déboute M.

835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Mme [P] [O] au titre des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, des articles 1240 et suivants du code civil et des articles 4 et 470-1 du code de procédure

abusif au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile et à la somme provisionnelle de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente procédure ; ainsi

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

, 1.299,90 €, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - débouté la SCI KV de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé l'exécution provisoire de plein droit.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

700 du code de procédure civile, Condamner l’association [1] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.