450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et sur les dépens, de débouter Madame Isabelle B...de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la

[Z] [O] et sa condamnation au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, et 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ni au titre de la première instance, ni de l'appel.

700 du code de procédure civile, - débouté la SCI Camode de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Camode aux dépens, - rejeté toutes autres demandes.

par l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ni au titre des frais d'expertise.

24 du code du travail) à l'exclusion de la créance au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article L.622-28 du code de

de l'article 700 du code de procédure civile ni au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique -condamné M.

L'affaire a, en outre, été renvoyée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude, aucune condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ni au titre des dépens n'ayant

à lui payer la somme de 7 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.

Il convient à ce titre de rappeler que l'AGS ne garantit pas les sommes allouées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient à ce titre de rappeler que l'AGS ne garantit pas les sommes allouées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[U], ès qualités, au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

à titre d'indemnité légale de licenciement ; -750 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; dit que les condamnations sus-énoncées devraient porter

de l'article 700 du code de procédure civile - l'a condamné aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.