700 du Code de procédure civile.

Condamner la société [O] [K] [L] FRANCE à payer à la société [J] [M] [Y] la somme de 2.400,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 901 du code de procédure civile et notamment 901 alinéa 6 du code de procédure civile et pour absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel, À titre infiniment subsidiaire, vu l'article

[J] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

En conséquence, il y aura lieu de condamner la société LAPEYRE à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[N] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

à l'article L. 653-8 Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables. 

700 du code de procédure civile ;Condamner Madame [S] née [W] en tous les frais et dépens.

en la personne de Me [R] ès qualités, la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Grain d'Artiste à payer les frais de justice, en ce compris

de l'article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, Condamner la société Monti, au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article 39 A de ce code : " 1.

à Mme [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la sarl Mongis Automobiles à verser à Mme [W] une somme de 2000 euros au titre 700 du code de procédure civile, - condamné

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.