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418 741 résultats pour « article 700 du code de procédure civile suivront »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

68676be4fdaf41a8356be715

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du code de procédure civile suivront le sort de l'instance au fond.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69733fabcdc6046d4766ae40

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, les dépens du référé ainsi que les frais non compris dans les dépens prévus à l'article 700 du code de procédure civile suivront le sort de ceux de l'appel.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67eed2a5b848dd6814c5e3ff

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les dépens de l'incident et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile suivront le sort du principal.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb07389f87eaf1283e7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Enfin, les dépens de l'incident et les demandes au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile suivront le sort du principal.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc871cdc6046d473bd4b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De même, l'application de l'article 700 du Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de69676b73dd81b97248

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de69676b73dd81b9724a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. 8.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d8171bcdc6046d47b15b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De même, l'application de l'article 700 du Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc861cdc6046d473bd336

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] même, l'application de l'article 700 du Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

Source officielle
TJ

BIENS

687165b9d395d6ba9f2a791b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dd02cdc6046d47d94a1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [W], pris ensemble, la somme de 3.500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejette la demande de la SAS CLV formée en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096ee3ea7c8c1120de384

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il convient de réserver les dépens ainsi que les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile qui suivront le fond de l'affaire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e897

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - Réserver les dépens. 13.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81704cdc6046d47b15967

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De même, l'application de l'article 700 du Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81707cdc6046d47b15993

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De même, l'application de l'article 700 du Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac6a29ffd2adfff4f40f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[W] [T] le 11 novembre 2021, - dit que les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile suivront le sort de ceux de l'instance au fond.

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Monsieur le Président; Déclarer que l'avance des frais d'expertise sera faite par la société LIMOISE DISTRIBUTION ; Rappeler le caractère exécutoire de la décision à intervenir ; Dire que les frais de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f8683fd7e432441d85c04e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du code de procédure civile suivront le sort des dépens de l'appel.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc869cdc6046d473bd40f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 3

69756982cdc6046d479d37d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu’en tous frais et dépens.

Source officielle