700 du code de procédure civile.

Confirmation de l'ordonnance déférée, débouté du demandeur de ses demandes, condamnation du demandeur à payer 2500 € à la SCP [A] et aux deux avocats au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

; - liquidé les frais de greffe à la somme de 89,66 € tels que prévu aux articles 695 et 701 du Code de procédure civile.

CONDAMNER la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE à verser à la société DEL une indemnité de 5.000.00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Duca, et d'avoir en conséquence rejeté la demande qu'il avait présentée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

somme de 1.800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

notamment ses articles L.217-8 et suivants, *Vu le Code civil et notamment ses articles 1641 et suivants, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les Jurisprudences citées, *Vu les pièces

700 du code de procédure civile.

L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, par facture impayée ; Condamner la société NATSA FOOD à payer à la requérante la somme de 3.000.00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner

700 du code de procédure civile et ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.