LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt a partiellement cassé et annulé la décision attaquée

400 à 405, 700, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que la S.A.R.L.

400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les sociétés UBER BV, SASU UBER FRANCE et UBER TECHNOLOGIES INC. se sont désistés de leur recours par conclusions notifiées le 18

[Y] [F] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'équité commande ne pas faire droit à cette demande ;   Qu'il convient de condamner M.

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile ; Que l'équité commande de faire droit à cette demande à hauteur de 1 000 euros ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement,

Par conclusions du 29 juin 2023, Maître [T] [J], Notaire, accepte se désistement et sollicite l'octroi de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'équité

Sur la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile En équité, il n'y a pas lieu à application de cet article. Sur les dépens Les dépens seront supportés par M.

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[T] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs autres prétentions ; - condamné la SAS Thales Six GTS France aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

403 du code de procédure civile emporte acquiescement au jugement ; Qu'enfin, en application de l'article 399 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 405 du code de procédure civile, le

du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Que l'équité commande de faire droit à cette demande à hauteur de 1 000 euros ; PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, Confirmons l'ordonnance

700 du code de procédure civile ; Que l'équité commande de faire droit à cette demande à hauteur de 1000 euros ; PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, Confirmons l'ordonnance