du code de procédure civile.

leur verser :la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, * les entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile ; - aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et entiers dépens. 1Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et

700 du code de procédure civile, - aux entiers dépens en ce compris, le coût de l’assignation et de la signification de la décision à intervenir.

700 du code de procédure civile ; - aux entiers dépens occasionnés par la présente instance.

700 du code de procédure civile ; les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, les entiers dépens, outre l’exécution provisoire de droit.

ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

L441-10 du code de commerce ;La somme de 3 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;Les entiers dépens en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure

700 du code de procédure civile,les entiers dépens de la présente instance, Dire n’y avoir lieu à suspendre l’exécution provisoire de droit.

700 du code de procédure civile ;des entiers dépens, et d'ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ;des entiers dépens.

la loi du 10 juillet 1965, - au paiement de la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts, - au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - aux entiers

Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

700 du code de procédure civile ; - Les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ;des entiers dépens.