706-73 et 706-95 du code de procédure pénale) en attestant », la chambre de l'instruction, qui a dénaturé les éléments de la procédure en sa possession, et en particulier les cotes D. 99 à D. 103 d'une

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

à 706-149, 706-150 à 706-152 du code de procédure pénale ainsi que l'article 131-21 alinéa 3 du code pénal ; que l'article 131-21 du code pénal dispose que la peine complémentaire de confiscation est

-141 à 706-153 du code de procédure pénale, ensemble les articles 1108 et 1134 du code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant partiellement l'ordonnance

de la détention, l'article 706-71 du code de procédure pénale dispose que lorsque la personne est assistée par un avocat qui se trouve près de l'intéressé détenu, une copie de l'intégralité du dossier

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

695-12 du code de procédure pénale ; que, selon les dispositions des articles du code pénal (ou du code de procédure pénale de l'Etat d'émission) et des articles 7, 8, (706-16 et 706-25-1) du code de

700 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et qui s'est révélé déterminant du passage à l'acte, non prévu par la loi et qui élude les règles de procédure des articles 706-81 et suivants du code de procédure pénale, est illégal et caractérise un

700 du Code de procédure civile.

Condamner la société SARL L.M.B en 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la violation des articles 132-71, 222-36 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises du département du

700 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, fins et conclusions dirigées contre la société Roc Patrimoine ; condamner la partie succombante à lui verser la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, outre

des éléments constitutifs des infractions dont il est saisi ; qu'ainsi, le grief de la violation des dispositions de l'article 158 du Code de procédure pénale n'apparaît pas fondé ; "1 ) alors que,

700 du code de procédure civile.