B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Hamdi X..., pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 132-71, 313-1, 313-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs à payer à la société Banque Palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à faire

[A] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner M.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux dépens et à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Déboute la société MANUFACTURE DE BASSIGNY de ses demandes reconventionnelles au titre de l'indemnité de préavis, de la procédure abusive et de l'article 700 du Code de Procédure Civile Limite l'exécution

700 du Code de Procédure Civile, en sus de l'indemnité allouée au même titre en première instance.

pénale en cours devant le tribunal judiciaire de Nanterre (n°JI5 19000034) ; • CONDAMNER la société BRINK’S EVOLUTION au paiement d’une somme totale de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure

700 du Code de procédure civile et des dépens

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile et de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; - condamné la société Bestmarques aux dépens.

L'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile.  

V... la somme de 3 000 euros et de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Reims Evénements de sa demande d'indemnité de procédure en première instance et

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

[B] du surplus de ses demandes ; - a débouté la société Saur de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [B] aux dépens.

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum

700 du code de procédure civile.