L. 122-4, L. 335-2, L. 511-1, L. 511-2, L. 511-3, L. 511-5, L. 511-6, L. 513-1, L. 521-3, L. 521-4, L. 711-1, L. 712-1, L. 713-1, L. 713-2A, L. 713-2 B, L.713-3A, L. 713-3B, L. 716-1, L. 716-9, L. 716

591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué rejette la requête par laquelle Pierre X..., pour remédier à un incident d'exécution suscitée par Christian Z... et Gilles B

Vu les articles 593 et 710 du code de procédure pénale : 15.

131-35, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale, 1741 du Code général des Impôts, 1351 du Code civil et du principe relatif à l'autorité de chose jugée, manque de base légale et défaut de motifs,

de l'article 565 du Code de procédure pénale (arrêt p. 15, al. 1) ; "et aux motifs adoptés que l'article 551 alinéa 2 du Code de procédure pénale dispose que la citation énonce le fait poursuivi et

-4 du code de la propriété intellectuelle, ensemble violation de l'article 121-3 du code pénal, violation de l'article 593 du code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de la défense et violation

L'article 174, alinéa 3, du code procédure pénale, combiné aux dispositions de l'article 710 du code de procédure pénale sont ainsi applicables au litige dans la mesure où elles permettent de faire subsister

1382 du Code civil, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils

L. 480-7 du code de l'urbanisme, 591, 593, 710 et 711 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les deux requêtes de Jean-Paul X..., en date des 3 août 2004 et 15 octobre 2004

[X] sur le fondement des articles 484 et 710 du code de procédure pénale qui refusent à la personne qui sollicite la restitution d'un bien toute voie de recours sans motif légitime lorsque la décision

191 du code de procédure pénale.

L. 712-6, L. 716-9, L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 38, 414, alinéa 1er, du Code des douanes, 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en

prévue par l'article 710 du code de procédure pénale ne peut permettre que de rectifier des erreurs purement matérielles contenues dans les décisions ou de régler des difficultés d'exécution des sentences

710 du Code de procédure pénale, des principes gouvernant l'autorité de la chose jugée, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

A... des chefs de contrefaçon ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 713-1, L. 713-2, L. 716-1, L. 716-8, L. 716-9, L.716-10 du code de la

L. 7132 et L.716-10 du code de la propriété intellectuelle et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 17.

6 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de la l'homme, 66 de la constitution, 713-2, et 713-6 du Code de la propriété industrielle, 111-4 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 716-14 du Code de la propriété intellectuelle, 131-10 et 131-21 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut