3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-25 du Code pénal, 723-1, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

-1 et 729 et suivants du Code de procédure pénale ; "aux motifs que l'article 1er de la Convention européenne d'extradition énonce que "les parties contractantes s'engagent à se livrer... ; les individus

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du code de procédure pénale. 4.

1791 et 290 quater du Code général des impôts, des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement la

[F], n'a pas justifié sa décision au regard des articles 707, 729, 729-2 et 730-2-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il se déduit des principes constitutionnels de nécessité et de proportionnalité

"empoisonnements c/X..." portant le n 725 du cabinet A... puis 641 du cabinet Le Houx ; "1 - alors que, si l'article 310 du Code de procédure pénale permet au président en vertu de son pouvoir discrétionnaire

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

695-22 et suivants, 728-31 et suivants, 728-11, 728-12 du code de procédure pénale, des droits de la défense, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

ininterrompue depuis au moins cinq ans sur le territoire national et si la décision de condamnation est exécutoire sur le territoire français en application de - 3 - l'article 728-31 du code de procédure

729-3 du code de procédure pénale. 3.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 437 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 8, 575

précité de la décision cadre, reproduites à l'article 694-32 du code de procédure pénale. 21.

de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles