584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Vu le mémoire personnel de Cyrille X... : Sur les premier et second moyens pris de la violation de l'article 73 du Code de procédure pénale

rejet

à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions dirigées contre le décret du 2 février 1983 : Considérant qu'aux termes de l'article

sans incapacité ; "aux motifs que, "Frédéric X... soutient qu'il a agit dans le cadre des dispositions de l'article 73 du Code de procédure pénale qui l'autorisaient, en présence d'une tentative de

Le conseil de la SAS SOFLACOBAT se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : In limine litis Vu l'article 73 du code de procédure civile, Vu les articles

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux quatre demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 73 du Code de procédure

) ; Considérant qu'aux termes de l'article 73 du code des marchés publics, dans sa rédaction alors applicable : Lorsque la personne publique n'est pas en mesure de préciser les buts et performances à

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 73 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 73 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES

73 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que des articles R. 37-1 alinéa 3 et R. 233-1 alinéa 3-2° du Code de la route, défaut et contradiction de motifs ; Attendu que Jean-Claude X..., poursuivi

590 du Code de procédure pénale ; qu'il sont, dès lors, irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 53, 73 et 489 du Code de procédure pénale ; "en ce que

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 341 ET 342 DU CODE PENAL, 73 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE

à tout citoyen, en vertu de l'article 73 du Code de procédure pénale, d'appréhender l'auteur et de la conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche en cas de crime ou de délit flagrant

121-7, 224-1, 442-1 et 442-2 du Code pénal, 53, 73 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Z... coupable de complicité d'arrestation, détention et séquestration

, dès lors que le coup mortel aurait été tiré alors qu'il n'était plus totalement maître du libre maniement de son arme, sous l'effet de la traction opérée par Ronal C... ; que l'article 73 du Code de

coupable d'avoir commis un vol flagrant ; que le pouvoir d'arrestation donné à tout citoyen par l'article 73 du Code de procédure pénale justifiait la demande faite à Marie-Laure Y... d'ouvrir son porte-monnaie

DE DEUX MOIS PREVU A L'ARTICLE 49, LES REQUERANTS QUI DEMEURENT HORS DE LA FRANCE CONTINENTALE, DE LA CORSE OU DE L'ALGERIE ONT CELUI FIXE PAR L'ARTICLE 73 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; QUE L'ARTICLE

372 du Code pénal, 73 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Minet coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que l'article 73 du Code de procédure