l'avertissement prévu par l'article 737 ancien du Code de procédure pénale; "aux motifs que les dispositions des articles 132-29 et suivants du Code pénal relatifs au sursis simple, entrés en vigueur

593, 734, 734-1, 738, 739 et R. 58 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance

5. 1 et 5. 4, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 231, 591, 593, 710, alinéa 2, 729 et suivants, 730, 733, 733-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

[R] [Y], l'article 730-2 et l'article 730-2-1 du code de procédure pénale dans sa nouvelle rédaction applicable depuis le 1er juillet 2020, en considération « du principe d'application immédiate des lois

362 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et du principe selon lequel les énonciations de l'arrêt de condamnation et celles de

132-47 du Code pénal, ensemble les articles 591, 593, 739, 742, 744 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné l'exécution totale de la peine de deux ans d'emprisonnement

132-29 à 132-39 du Code pénal, 734 à 736 du Code de procédure pénale ; " alors qu'excède les impératifs liés à la préservation de l'ordre public, la condamnation à interdiction du territoire national

3 du Code de procédure pénale, 1382, 1383 du Code civil, 739 du Code de procédure pénale, R 58 du Code de procédure pénale, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a

121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de détention d'alcool sans déclaration, fausse déclaration de stock de boissons

préliminaire du Code de procédure pénale, des droits de la défense et 520 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir infirmé le jugement prononçant

707, 723-1, 729 et 730-2-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 9.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, en application des dispositions de l'article 132-45 (7 ) du Code pénal, la juridiction de condamnation peut, dans le cadre du régime de la mise à l'épreuve, imposer spécialement au condamné de s'abstenir

de frais de justice établi conformément aux dispositions de l'article R. 147 du code de procédure pénale, d'un montant de 730 055,65 euros correspondant à la garde de contrefaçons d'enregistrements vidéos

405, 59 et 60 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'escroquerie et de

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Sur le mémoire produit par l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 738, 744-3 et 593 du

d’examen réel et sérieux de sa situation ; - elle méconnaît l’article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l’article R. 733-1 du code de

737 du Code de procédure pénale, de l'article 593 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué qui prononce à l'encontre du demandeur une peine de 18 mois d'emprisonnement