A M Y..., POUR CINQ ANS, UN BATEAU QU'ELLE A COMMANDE LE MEME JOUR A M X..., QUE L'ARTICLE 8 DU CONTRAT DE LOCATION PREVOYAIT QUE LES GARANTIES ATTACHEES AUX BATEAUX ETANT TRANSFEREES PAR LE FOURNISSEUR

Par jugement du 04 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Orléans a : - Dit que le contrat de location-gérance est applicable entre les parties ; - Dit que l'article 8 du contrat de location-gérance

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, l'arrêt ne pouvait, sans dénaturer l'article 8 du contrat de location du 20 février 1979, décider qu'à défaut de restitution des cinq tracteurs

dans les droits conférés au bailleur par le contrat de location, la société Erom facturant et encaissant les loyers pour le compte du cessionnaire ; qu'aux termes de l'article 8 du même contrat, le locataire

de l'engagement ; que le contrat de location-vente met l'obligation de délivrance à la charge du seul fournisseur ; qu'aux termes de l'article 8 du contrat de location-vente du 18 juillet 2007, il était

procédure civile. 3° Alors qu'aux termes de l'article 8 du contrat de location n° 204L18509 du 20 janvier 2004, produit sous le n° 4 par la société Satelcom et sous le n° 3 par Mme X..., et dont un

8 du contrat de location, . 615 euros TTC au titre de la clause pénale en application des stipulations de l'article 8 du contrat de location ; - condamner la société Eurosys Telecom Nord, in solidum

du Code Civil, Vu l'article 8 du contrat de location n°AlP64514, Vu les pièces versées au débat, CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat n° A1P64514 En conséquence, CONDAMNER la

du Code Civil, Vu l'article 8 du contrat de location n°AlP64514, Vu les pièces versées au débat, CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat n° A1P64514 En conséquence, CONDAMNER la

Un courrier du 22 mai 2014 de la société Flat Lease Group prenait acte de la résiliation à effet au 25 février 2015 et rappelait les stipulations de l'article 8 du contrat de location sur la restitution

Elle fait valoir l'absence de moyens sérieux de réformation, la résiliation ayant été notifiée pour non-paiement des redevances par la société Sael sur le fondement de l'article 8 du contrat de location-gérance

du Code Civil, Vu l'article 8 du contrat de location A1P55828 Vu les pièces versées au débat CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat n° AlP55828 En conséquence, CONDAMNER la société

du Code Civil, Vu l'article 8 du contrat de location A1P55828 Vu les pièces versées au débat CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat n° AlP55828 En conséquence, CONDAMNER la société

Cette obligation est reprise à l'article 8 du contrat de location de Mme T... en date du 31 juillet 2006.

8 des contrats de location) ; Attendu que doivent également être accueillies la demande relative à la restitution du matériel et la demande relative à la capitalisation des intérêts de retard ;

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat