L'article 8 du contrat de travail stipulait que la rémunération définie couvrait forfaitairement l'ensemble des activités que la salariée déploierait pour le compte de la société, la nature de son travail

Sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une part variable dont les principes et modalités selon, l'article 8 du contrat de travail « sont définis dans le cadre du plan de rémunération dont

du salarié; qu'en jugeant le contraire pour en déduire que la clause prévue à l'article 8 du contrat de travail était nulle, et que par suite, le salarié n'avait commis aucun manquement en refusant une

8 du contrat de travail de Mme X...

Y... qu il ait entendu limiter l application de l article 8 du contrat de travail prévoyant l indemnité équivalente à deux ans de salaire qu il réclamait au seul cas de licenciement sans cause réelle et

après avoir considéré que l'indemnité prévue par l'article 8 du contrat de travail avait pour objet de sanctionner, non pas le préjudice résultant de la rupture du contrat de travail, mais le préjudice

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3°/ que l'article 8 du contrat de travail de M.

reste au moins égale au salaire minimum conventionnel (…) ; les frais de véhicule ; que selon l'article 8 du contrat de travail de M.

Il est fait grief à l'arrêt informatif attaqué d'avoir déclaré nulle et de nul effet la clause indemnitaire insérée à l'article 8 du contrat de travail et d'avoir en conséquence débouté M.

de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt rendu en référé attaqué (Lyon, 7 octobre 1998) d'avoir constaté qu'il avait violé les obligations découlant de l'article 8 du contrat de travail

somme de 56 343,35 francs, était bien inférieur au montant total de celles encaissées par le représentant pendant la période litigieuse et dès lors, d'autre part, que, en l'état des stipulations de l'article

dénaturation de l'article 8 du contrat de travail du 2 juin 1971 ; Attendu que Decurey, propriétaire d'un salon de coiffure, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de la convention

[E] [F] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties convenaient à l'article 8 du contrat de travail du 9 octobre 2007 la disposition suivante : 'Il est expressément convenu entre les parties

8 du contrat de travail n'autorisant le licenciement qu'en cas de faute grave ou d'insuffisance professionnelle, ce dernier manquement devait s'entendre comme équivalant à une faute grave ; qu'en retenant

faire droit aux demandes de nullité de l'article 8 du contrat de travail, et de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société KMBSF ; qu'il n'y a pas lieu, par suite, de statuer

nul et non avenu l'article 8 du contrat de travail de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, DU CODE CIVIL, 19 ET SUIVANTS, 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

légale du travail ; que l'article 8 du contrat de travail portant sur les congés fait référence et application de l'article L 3141-3 du Code du travail (ancienne référence : article L 223-2) qui est inclus