Il lui sera accordé une indemnité de 1.500 i en vertu de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

du Code de Procédure Pénale.

221-21, 121-2, 131-38, 131-39 du Code Pénal ; faits prévus par les articles 222-19 al.1 du Code Pénal et réprimés par les articles L.263-2-1, L.263-2 al.2, al.3 du Code du Travail, 222-19 al.1, 222

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

Y..., le présent arrêt sera déclaré alors contradictoire par application de l'article 411 du Code de Procédure Pénale. A cet instant, le conseil des prévenus a déposé des conclusions.

Y..., le présent arrêt sera déclaré alors contradictoire par application de l'article 411 du Code de Procédure Pénale. A cet instant, le conseil des prévenus a déposé des conclusions.

475-1 du Code de procédure pénale ; Considérant que le syndicat pour l'assainissement du monde maritime est constitué au sens de l'article L 411-1 du code du travail et a vocation à défendre les intérêts

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

Faits prévus par les articles 313-1 al.1, al.2 du Code Pénal, et réprimés par les articles 313-1 al.2, 313-7, 313-8 du Code Pénal. * * * EN LA FORME : L'appel du Ministère Public est régulier et recevable

485 alinea 3 du Code de Procédure Pénale.

les articles 800-2, R. 249-3 et R. 249-5 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 800-2 et R. 249-5 du code de procédure pénale : 8.

Le second moyen est pris de la violation des articles 80-1-1,81 dernier alinéa, 186, 802-1, 591 du code de procédure pénale. 9.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation , pris de la violation des articles 198, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

801, 502, 593 du Code de procédure pénale, article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Germain Pasini

485, 486, 510, 511, 512 et 591 du Code de procédure pénale, des articles R. 213-6, R. 213-7, R. 213-8 et R. 231-9 du Code de l'organisation judiciaire, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

à l'appel des témoins comme l'exige l'article 324 du Code de procédure pénale ; Que le moyen doit, dès lors, être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 295