la rejeter, la cour d'appel a violé l'article 455, ensemble l'article 802 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 802, alinéa 2, du code de procédure civile, ce

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] 1a somme de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[V] de sa demande de paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à Mme [V] [L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [M] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -

en application des articles 908, 909 ou 910 du code de procédure civile alors que les termes de l'article 914 du code de procédure civile n'ont pas été modifiés par le décret n°2019-1333 du 20 décembre

l'article 2292 du code civil.

450 du code de procédure civile.

785 du Code procédure civile .

la procédure ; Confirmer l'ordonnance rendue, en ce qu'elle a condamné le Docteur [V] à lui payer la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et

[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Rousseau et Tapie et condamne M.

805 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Condamner Monsieur [Y] [D] [H] à payer à Monsieur [V] [E] [X] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [Y] [D] [H] aux dépens.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

805 du code de procédure civile).

[V] [G] et Mme [B] [K] épouse [G], la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 825 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER à titre provisionnel la SASU

de 2.500 euros à Madame [P] [M] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance .

des débats en audience collégiale, comme le prévoyait l'avis de fixation du 23 juin 2021, la cour d'appel a violé l'article 805 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.