a violé l'article 808 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant, pour débouter Mme [T] de sa demande fondée sur l'article 808 du code de procédure civile, « que concernant ses frais d'avocat

a violé l'article 808 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant, pour débouter Mme [X] de sa demande fondée sur l'article 808 du code de procédure civile, que pour la procédure en référé suivie

145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert et, sur le fondement des articles 809, alinéa 2, subsidiairement 808 du code de procédure civile, l'allocation d'une provision pour frais d'instance

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

code civil et D'AVOIR dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

elle l'a fait, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants et n'a donc pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 808 du code de procédure civile.

Dès lors, également sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile, le rejet de la demande de communication de pièces s'impose » ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE « comme en première instance

à une compensation judiciaire entre une créance non contestable et une créance dont elle relève qu'elle se heurte à une contestation sérieuse a violé l'article 808 du Code de procédure civile.

1134 du code civil par refus d'application, ensemble l'article L 145-41 du code de commerce et l'article 808 du code de procédure civile ; 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 808 du code de procédure civile ; Attendu que dans tous les cas d'urgence, le

808 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'article 1426 du code de procédure civile métropolitain ne s'appliquait pas en Nouvelle-Calédonie et que le juge des

Par ordonnance de référé en date du 4 juillet 2012 le président le tribunal de première instance de Nouméa, au visa de l'article 808 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, a dit n'y avoir lieu

1844-8 du code civil, ensemble l'article 808 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 2016), rendu en référé, que la société Kassandra, constituée entre M

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 808 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 février

808 du code de procédure civile ; 6°) ALORS QU'en toute hypothèse, constitue une contestation sérieuse excluant l'application de l'article 809 du code de procédure civile celle fondée sur l'interprétation

L. 622-14, L. 631-14 du code de commerce, ensemble l'article 808 du code de procédure civile ; 2°/ que, conformément à l'article R. 622-13, alinéa 2 du code de commerce énonce, le juge-commissaire constate

4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que, pour enjoindre sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile à la société d'organiser une réunion de présentation du système « Fleet