VILLEPARISIS, la société Plâtres Lambert avait annexé à sa demande une carte au 1/25000 comportant les précisions exigées par les dispositions précitées ; Considérant, d'autre part, que l'article 9-6°

VU L'ARTICLE L. 136-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, DONNE DEFAUT CONTRE M. Y..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M.

l’article 7, soit de l’article 8, soit de l’article 9-1, soit de l’article 9-4 (…) ». 3.

la caution mentionnée à l'article 9-6° du même décret serait exigée, il ne peut être reproché au préfet du Gers de n'avoir pas inséré dans l'arrêté attaqué par lequel il autorise la société SOGETP à exploiter

français : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9: () 6° Le cas échéant, son ou ses actes de mariage ainsi que les pièces de nature à justifier

l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 et notamment son article

Les dispositions de l'article 37-1 du même décret prévoient que " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : ():6° Le cas échéant, son ou ses

français : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : () 6° Le cas échéant, son ou ses actes de mariage ainsi que les pièces de nature à justifier

37 de la loi du 25 janvier 1985 et 1134 du Code civil, et enfin, que le juge-commissaire, puis le Tribunal, qui ordonnent la continuation du contrat à des conditions nouvelles, contraires à son article

Aux termes de l'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 visé ci-dessus : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : / () / 6° Le cas échéant

Les dispositions de l'article 37-1 du même décret prévoient que " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : ():6° Le cas échéant, son ou ses

Les dispositions de l'article 37-1 du même décret prévoient que " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : ():6° Le cas échéant, son ou ses

français : « Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : (…) ; 6° Le cas échéant, son ou ses actes de mariage ainsi que les pièces de nature à

L'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 susvisé dispose : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : () / 6° Le cas échéant, son ou ses

français : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : () 6° Le cas échéant, son ou ses actes de mariage ainsi que les pièces de nature à justifier

Aux termes de l'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : () / 6° Le cas échéant, son ou ses actes

Aux termes de l’article 37-1 de ce décret : « Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 (…) 6° Le cas échéant, son ou ses actes de mariage ainsi

D'autre part, aux termes de l'article 37-1 de ce même décret précise : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : / () / ; 6° Le cas échéant