901 du code civil ; que la procédure pénale a abouti à un jugement du tribunal correctionnel en date du 15 mars 2002 relaxant Mme Z... des fins de la poursuite ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

901 du Code civil au moment des faits, c'est sans dénaturer ses conclusions que la cour d'appel a énoncé que le litige ne concernait pas une affaire de captation d'héritage mais portait uniquement sur

civil, - vu les articles 843, 857, 901, 912 et 924 du Code civil, - vu l'article L 132-13 du code des assurances, - vu la jurisprudence y applicable, - vu l'ensemble des pièces du dossier, Rejetant

Jean-Baptiste X... sur le fondement de l'article 901 du code civil ; Attendu qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de M.

se fondant sur le rapport du docteur E..., postérieur d'un an à la confection du testament, pour déduire l'insanité d'esprit de la testatrice au moment de cette rédaction, l'arrêt attaqué a violé l'article

901 du code civil, en tant qu'il réserve aux seuls successeurs universels l'action en nullité pour insanité d'esprit des libéralités consenties par le défunt, à l'exclusion des légataires à titre particulier

codicille, la cour d'appel a violé l'article 901 du code civil ; 8/ ET ALORS ENFIN QU'en s'abstenant de s'interroger sur les contradictions qui ressortaient de la confrontation des écrits des témoins

901 du code civil et donner son consentement au sens de l'article 1109 du code civil » ; que le rapport d'expertise comporte toutefois plusieurs erreurs sur des points importants qui ont nécessairement

901 du code civil.

901 du code civil : 4.

à une époque contemporaine de l'acte, les juges du fond ont à tout le moins privé leur décision de base légale au regard de l'article 901 du code civil.

901 du code civil et de violation de l'article 1315 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations par lesquelles les juges du fond, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 901 du Code civil, ensemble les articles 226-13 et 226-

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en

N... épouse U..., pièces n°3, 4, 10 et 11 ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la loi dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit (article 901 du Code civil), ce qui est l'expression pour

D..., a violé l'article 901 du code civil, ensemble les articles 12, 238 et 246 du code de procédure civile ; 2.

Marie-Pierre X..., demi-soeur d'Anne-Mary Y..., exerce aujourd'hui l'action en nullité prévue par l'article 901 du Code civil, selon lequel «pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut