l'encontre de Paulin Y..., et a débouté Bruno X... de ses demandes ; "aux motifs que l'action fondée sur l'article 91 du Code de procédure pénale est de nature purement civile, laquelle implique la

de nullité de la citation tirée d'une prétendue inobservation des dispositions de l'article 551, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier

Z..., en application de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 91 et 593 du Code de procédure pénale

91, alinéa 1er, du Code de procédure pénale abrogé par l'article 87 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; " aux motifs que l'action attribuée au ministère public par cet article n'a pas été abrogée

Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2019, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale

Rita, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts en application de l'article 91 du Code de procédure

, page 2) ; "alors que, conformément à l'article 91 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 87-III de la loi n 2000-516 du 15 juin 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2001

91 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré téméraire la plainte avec constitution de

Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

à l'article 91 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000, les débats devant la juridiction correctionnelle saisie d'une action en dommages-intérêts sur le fondement

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, l'a condamné à des dommages-intérêts

91 du code de procédure pénale.

91 du code de procédure pénale.

91 du code de procédure pénale.

DES ARTICLES 91 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 6 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

A... sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "l'auteur de la plainte ne peut être considéré comme ayant agi avec témérité ou de mauvaise foi" ; "alors que

du code de procédure pénale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... et André Y... à payer à Serge Z... une somme de 50 000 francs sur le fondement de l'article 91 du Code

91 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DENONCIATION TEMERAIRE, CONTRE X...