/00372 ; - rejeté la fin de non recevoir tirée de l'article 59 du code de procédure civile ; - dit que M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

, 1382 du code civil, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; " en ce que, sur l'action civile, l'arrêt attaqué a condamné M.

700 du code de procédure civile.

[Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile - la condamner aux entiers dépens avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

[M] et la société SA2B à leur régler la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[S] à payer à la société Novo BL la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

786 du Code de Procédure Civile).

450 du Code de procédure civile

En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive de la décision, la juridiction procède, en vertu de l'article L. 911-7 de ce code, à la liquidation de l'astreinte.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [R] aux entiers dépens.

804 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.