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373 résultats pour « article D112-14 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

N° U 14-82.091 F-D N° 2486 SL 8 JUIN 2016 REJET M.

Source officielle

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CC

cr

613725f1cd58014677421bc0

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

devant la cour d'assises sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur les trois moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8efbb032d83cfd3ea1db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, D1122, D1125 appartenant à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00783

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[W] et ce pour quatre mois (D106), l'avis au bâtonnier (D107), de la commission rogatoire prolongeant ces interceptions du 27 décembre 2013 (D110), du nouvel avis au bâtonnier (D111-113), de la commission

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200180_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

D É C I D E : Article 1er : La décision de la commission de recours de l'invalidité du 14 décembre 2021 est annulée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300466_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a rejeté sa demande de location des lots D11, D12, E11ter et E12 sur le fleuve Rhône pour pratiquer la pêche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85551

Appel

26 février 2001

26 février 2001

A)Sur le délit prévu et réprimé par l article 225-14 du code pénal Aux termes de l article 225-14 du code pénal, celui qui, abusant de la situation de dépendance d une personne, la soumet à des conditions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Y... le 14 mai 2010 comportant la mention « Je certifie aussi qu'ils, que M. F... n'a jamais travaillé pour les sociétés de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03314

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

(D117/7) n'a permis de relever aucun élément de nature à prendre en défaut l'impartialité ou la loyauté des enquêteurs ou à mettre en lumière un quelconque agressivité ou animosité ; que les questions

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245fb

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

21 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Pierre X... et Maurice Y..., notamment pour abus de confiance, a constaté de ce chef, la prescription de l'action publique ; Vu l'article

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200180_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

D É C I D E : Article 1er : Il est attribué à M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2306833_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

et méconnaît l’article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l’article 1er du premier protocole additionnel à cette même convention.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269ee

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184 représenté par Me Isabelle DE LIPSKI - #D0669 PARTIES INTERVENANTES Mme [

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfa

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60325718c2e6448c7901928d

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Le certificat médical initial établi le 17 janvier 2011 par le docteur [B] faisait état d'une dorsolombalgie mécanique de niveau D11 D12 L1 L2 avec limitation de la flexion antérieure du tronc et de l'inclinaison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8a

Appel

9 février 2017

9 février 2017

La ville de Montpellier se constituait partie civile le 22 avril 2016 (D158, D162).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27de74459e0c7ecea75

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l’article D. 821-1-2 du code de la sécurité sociale, “pour l'application des dispositions du 2° de l'article L. 821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

H..., Olivier Z... qui tombait (D12) ; que M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c12c4a0d96dcd7773a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La discopathie D10 D11 a été diagnostiquée le 5 octobre 2018 à l’IRM du rachis dorsal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3f

Appel

4 février 2016

4 février 2016

de son séjour en France, la liste des titres le permettant étant fixée par l'article D115-1 de ce même code.

Source officielle