Article 4 : La société Eiffage Energie Systèmes-Clevia IDF est condamnée à verser à la commune de Villebon-sur-Yvette la somme de 31 541 euros TTC, en réparation des désordres D10 et D11 relatifs à l'affaissement

D102/99 13.

a obtempéré et s'est arrêté à leur niveau ; qu'avant de sortir de son véhicule, il s'est saisi d'un téléphone portable mais a accepté de le reposer lorsque les douaniers le lui ont demandé ; qu'à 7 h 35

à l’article L. 125-3.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier DELAIR , avocat au barreau de PARIS, toque : D1912 SARL BW prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 423 35 5 0 15 ayant son

H..., Olivier Z... qui tombait (D12) ; que M.

En application de l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

[K] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Page 35 : " Je me vide en quelque sorte sur ce cahier même si ce n'est pas aussi soulageant que de parler... à quelqu'un qui saurait respecter ta confiance et te comprendrait.

Aux termes de l'article 3.4.2 du même cahier : " 3.4.2.

II.3 En ce qui concerne les arrêtés n° 35-2025-09-08-00003 à n° 35-2025-09-08-00006 : 10.

Le décret du 19 janvier 2011, instituant l'article D1142-1 du code de la santé publique, exige que le pourcentage du DFP soit supérieur à 24%.

222-23 alinéa 1er, 222-24.11, 132-80, et réprimé par les articles 222-24 alinéa 1er , 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1er, 222-48, 222-48-1 alinéa 1er du code pénal, a déclaré M.

du code civil. -800, 00 euros versés à M : Z... au titre de l'article 700 du code de procédure cavité. -3. 433, 55 euros au titre des frais d'expertises réglées par Z

aux réquisitions, les dispositions du second alinéa de l'article 60-1 sont applicables ; que le dernier alinéa de l'article 60-1 est également applicable" ; qu'aux termes du premier alinéa, de l'article

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612

V... à la somme de 35 303 euros au 09 mars 2017, -donné acte à la CPAM de l'Aube de ses réserves quant aux frais futurs, -alloué à M. T...

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens tant de première instance que d'appel,conformément à l'article 699 du code de procédure civile pour les dépens d'appel.'