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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372645cd58014677424450
11 janvier 2005
11 janvier 2005
civiles : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Chérif X..., prévenu : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le décret du 19 janvier 2011, instituant l'article D1142-1 du code de la santé publique, exige que le pourcentage du DFP soit supérieur à 24%.
Source officielleJAF section 2 cab 4
67880a5dc21c0e53e7907a56
14 janvier 2025
14 janvier 2025
° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [X] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Yves TOLEDANO, Avocat, #D1140
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0319a7f19a78307b56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’INSTITUT DES ABBESSES Prise en la personne de son gérant, Madame [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Déborah BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1122 DEFENDERESSE S.A
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c5
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'une servitude légale en application de l'article 682 du code civil, L'article 682 du code civil dispose que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b8816343
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Localité 1] représentée par Mme [I] [P], en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb7
4 décembre 2001
4 décembre 2001
EVERYS ayant son siège 132, 134 Boulevard Caméliat 9224O MALAKOFF prise en la personne de son gérant représentée par Maître BLIN, avoué assistée de Me Jean Michel PORTAIL, avocat au barreau de Paris, D1124
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8b
4 décembre 2001
4 décembre 2001
EVERYS ayant son siège 132, 134 Boulevard Caméliat 9224O MALAKOFF prise en la personne de son gérant représentée par Maître BLIN, avoué assistée de Me Jean Michel PORTAIL, avocat au barreau de Paris, D1124
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203829_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En l'espèce, il est constant que le projet de construction est situé à moins de 50 mètres de plusieurs bâtiments d'élevage édifiés sur les parcelles D1142, D1143 et D2011.
Source officielleChambre des référés
677d8efbb032d83cfd3ea1db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le dossier a été appelé à l'audience du 19 novembre 2024 à laquelle Monsieur [O] [F] représenté par son conseil, a maintenu sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401279_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 :Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielle18° chambre 3ème section
67ed812fda9e15c5131fb6cf
2 avril 2025
2 avril 2025
IMMOBILIÈRE 3F demande, aux visas des articles 394, 395 alinéa 1 er , 396, et l'article 803 alinéa 3 du code de procédure civile, de : "Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture
Source officiellecr
és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228
25 avril 2017
25 avril 2017
Fabrice A..., pris de la violation des articles 7, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eff
18 février 2016
18 février 2016
Les faits décrits paraissent en effet être des agressions verbales et des vols sans violences, l'auteur des coups aurait lui-même été vu en train de s'emparer d'articles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab16
3 novembre 2022
3 novembre 2022
] [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] non comparante [12] CHEZ [26] (28973000357039) [Adresse 16] [Adresse 16] non comparante [14] (00001390293 ; 00001020991 ; 00001021096) [Adresse 3]
Source officielle1ere Chambre
679b1a7838d42752285cfebd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces parcelles sont issues de la division, en 1985, de l'ancienne parcelle D n°[Cadastre 19] en trois nouvelles parcelles respectivement cadastrées section D, n°[Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5c9a
21 avril 2022
21 avril 2022
MOTIVATION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires et il résulte de l'article
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb4ed33109fd079accc6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'article 7 précité, les honoraires dus à la société EXPERTISES GALTIER sont fixés à 5% de ce montant HT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce42cc8a20398809e169
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Z... président de la chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94240
26 octobre 2018
26 octobre 2018
A... président de la chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
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