(D 134, D142, D143), qui décrit des agressions sexuelles dans les mêmes termes (contacts physiques, main aux fesses, attouchements sur le sexe), ajoutant toutefois, ce qui ne retire rien à ses déclarations

26 (par refus d'application) et 4 (par fausse application) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu que, pour écarter

, D145, D168 et D194.

(D133, D140) que Francis Y... est passé le jour des faits à plusieurs reprises sur le chantier (ce qui n'est plus contesté dans ses conclusions), que des échafaudages lui ont été demandés par Guy Le A.

100-7 du code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 16 de la Déclaration des droits

X... parvenues le 2 mai 2016 demandant d'infirmer l'ordonnance entreprise et constater la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme du fait de l'interdiction qui a été

, l'arrêt énonce "que le tribunal a expressément relevé l'absence de communication du document dont Georges X... se plaint de la disparition et que l'absence de pièce cotée en D14 ne peut procéder que

L143-11-1, L143-11-8, D143-2 et D143-3 du code du travail.

Article 712-12 «   L’appel des ordonnances mentionnées aux articles 712-5 et 712-8 est porté devant le président de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel, qui statue par ordonnance

, en date du 8 mars 2017, que Mme P... autorise à diligenter « la présente enquête » ; qu'en se prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 77-11 et 77-1-2 du code de procédure

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 706-96, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité de

et de recel du produit de cette infraction, et a débouté les parties civiles de leurs demandes de ces chefs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article L. 151-1 du même code : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ".

juillet (D13) ;que le 14 juillet, un autre procès-verbal a été établi (D14) constatant la réception ce même jour d'instruction du parquet d'Ajaccio, visant des documents reçus d'autres administrations,

juillet (D13) ; que le 14 juillet, un autre procès-verbal a été établi (D14) constatant la réception ce même jour d'instruction du parquet d'[Localité 1], visant des documents reçus d'autres administrations

La SARL CR CONFORT RENOVATION, citée suivant les diligences de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

heures 10 ce 5 août 2001 ; "cet auxiliaire de justice s'est entretenu avec l'intéressé jusqu'à 8 heures 25 et n'a fait aucune observation ; "il a également été sollicité la visite d'un médecin qui