X..., dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, et constaté la régularité de la procédure jusqu'à la cote D673 incluse ; "aux motifs que, lors de son interpellation le

Jean Claude Y... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJY DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJW DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJZ DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HIV DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HIS DEMANDERESSE S.A.S. 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Me François-marie IORIO Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09373 - N°

Pour la période du 1er avril 1991 au 31 décembre 1992 L'article D642-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable pour cette période stipulait: 'Des réductions de la cotisation forfaitaire

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état

COMPTABLES PREVUS AUX ARTICLES L.232-21 A L.232-23, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES QUE L'ENTREPRISE N'A MANIFESTEMENT PLUS D'ACTIVITE, SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF

Le 23 octobre 2015, une transaction a été signée. M. S... a fait savoir au procureur de la République qu'il retirait sa plainte. 4.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023 - 141 N° RG 23/03357 - N° Portalis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2025P00198 Le 23 décembre 2025, Madame [I] [B], munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 23/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000221 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce. M. [Z] [L] et M.

de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.