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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DTA_2104486_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
modalités définies par décret. / Elle vérifie, compte tenu des motifs de refus prévus à l'article L. 331-3-1, si les conditions de l'opération permettent de délivrer l'autorisation mentionnée à l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
S'agissant des parcelles D580, D581, D582, D739, D740 et D743 situées à Elliant : 14.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
6 juin 2012
D74, agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501396_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501400_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501404_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501554_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02454_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Chambre B
6162e0781120e9a89a34a5dc
17 novembre 2011
17 novembre 2011
PROUESS ETUDES prise en la personne de son représentant légal assignée le 14.02.2011 par PV article 659 du CPC à la requête de la SAS LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION sise [Adresse 1] défaillante
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00034
14 janvier 2014
14 janvier 2014
égal, - 4 collets PE D710 + Bride 710, dn 700, - 4 coudes PEHD 1/8 D710, - 1 unité bride d'acier S/goujonnage DN700, PN10, - 2 brides simples goujonnage DN 700X600, - 1 ventouse type Vannuse
Source officiellecr
61372606cd5801467742261e
24 mai 2000
24 mai 2000
575, alinéa 2, 5 et 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 575, al. 2, 1 et 6 et 593 du Code de procédure
Source officielleChambre 8/Section 3
68e88bb23ea43407b9fbcc01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de PARIS - D748 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA, Greffière.
Source officiellecr
613725becd58014677420354
23 novembre 1999
23 novembre 1999
L. 241-1, L. 231-4- II et R. 231-7 du Code de la construction et de l'habitation, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 59 et 60 du Code pénal abrogé, 2, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382606f4e91c5f36c3d4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02352
12 septembre 2017
12 septembre 2017
) alors qu'il résulte tant des articles préliminaire, 114 et 145 du code de procédure pénale que de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme que le dossier complet doit être mis à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01059
11 mai 2017
11 mai 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f6024d1c1a56b8e1651ec3
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 4] Représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 DEFENDEUR A LA REQUETE S.A.S.U L'[5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01076
18 juin 2019
18 juin 2019
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01077
18 juin 2019
18 juin 2019
malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleJCP
69d54aaecdc6046d476fb141
2 avril 2026
2 avril 2026
minute n°: N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D74Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme
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