LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 227-6 du code de commerce, L. 1232-6 du code du travail et 1984 et 1998 du code civil ; Attendu

L. 227-6 du code de commerce, ensemble l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu que si, selon le premier de ces textes, la société par actions simplifiée est représentée à l'égard des tiers par

L. 225-129-6 du code du commerce.

L. 263-2, R. 237-1 et suivants du Code du travail, 221-6, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

R. 237-3, R. 237-6, R. 237-7 et R. 237-11 du code du travail, 221-6 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

319 ancien et 121-3 et 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Richard Y... coupable d'homicides involontaires

L.221-1 et suivants, L.221-16, L.221-17 et suivants du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, usant de la faculté que lui donne l'article 111-5 du

L.221-1 et suivants, L.221-16, L.221-17 et suivants du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, usant de la faculté que lui donne l'article 111-5 du

221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, ainsi que des articles 4, 6, 7, 9 et 11 du décret du 29 novembre 1977 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de

L.221-1 et suivants, L.221-16, L.221-17 et suivants du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, usant de la faculté que lui donne l'article 111-5 du

L. 221-1 et suivants, L. 221-16, L. 221-17 et suivants du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, usant de la faculté que lui donne l'article 111-5

112-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, modifiés par la loi du 10 juillet 2000, 388, 509, 512, 591, 593 du Code de procédure pénale, L. 263-2 du Code du travail, défaut et contradiction de motifs, manque de

X..., pris de la violation des articles 3, 16 et 17 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965, L. 251-2 du Code du travail, L. 263-2, L. 263-6 du même Code, 221-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code

121-3 et 221-6 du Code pénal ensemble les articles R. 237-1 et 237-5 et suivants du Code du travail ; "2 - alors que les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont

41 et 42 anciens de la loi du 6 janvier 1978 et 378 ancien du Code pénal, que des articles 226-13, 226-16 et 226-17 de ce Code en vigueur depuis le 1er mars 1994 ; En cet état ; I-Sur le pourvoi

Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-3, alinéas 3 et 4, et 221-6 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir

L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné François X...

de cassation, pris de la violation des articles L. 121-3, 221-6, dans leur rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, L. 221-8, L. 221-10 du Code pénal, L. 263-2-1, L. 263-2 du Code du travail, 593