rejet

En troisième lieu, aux termes de l'article D. 3171-8 du code du travail : " Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3131-7 ne travaillent pas selon le même

ces salariés, calcul constituant un manquement aux articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Centre-Val

être regardées comme la " récapitulation " exigée par l'article D. 3171-8 du code du travail du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

être regardées comme la " récapitulation " exigée par l'article D. 3171-8 du code du travail du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

regardé comme la " récapitulation " hebdomadaire exigée par l'article D. 3171-8 du code du travail du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

être regardées comme la " récapitulation " exigée par l'article D. 3171-8 du code du travail du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

D. 3171-8 du code du travail. 5.

la société CGI France avait méconnu les dispositions du 1° de l'article D. 3171-8 du code du travail. 5.

être regardées comme la " récapitulation " exigée par l'article D. 3171-8 du code du travail du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

de l'article L. 3171-2 du code du travail.

la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. / (). " Aux termes de l'article D. 3171-8 du même code : " Lorsque les salariés () ne

être regardées comme la " récapitulation " exigée par l'article D. 3171-8 du code du travail du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

L. 3171-4 du code du travail ; 3°/ que l'article D. 3171-8 du code du travail ne limite pas à un an la durée de conservation des enregistrements ou relevés ; que la cour d'appel a retenu que si l'article

L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail.

être regardées comme la " récapitulation " exigée par l'article D. 3171-8 du code du travail du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

prévue à l'article 2.2.1.2 du chapitre IV de la convention collective nationale de la distribution directe constitue une dérogation moins favorable aux dispositions de l'article D. 3171-8 du code du travail

hebdomadaire des heures supplémentaires effectuées ainsi que l'outil de décompte du temps de travail mis en place par l'employeur lui-même dans le cadre de l'article D 3171-8 du code du travail à savoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 3121-1, L. 3171-4 et D. 3171-8 du code du travail ; Mais attendu qu'abstraction