Aux termes de l’article L 741-6 CESEDA, la décision de placement en rétention est écrite et motivée. Un examen minutieux permet de s’assurer de la compétence du signataire de l’acte.

Aux termes de l’article L 741-6 CESEDA, la décision de placement en rétention est écrite et motivée. Un examen minutieux permet de s’assurer de la compétence du signataire de l’acte.

Aux termes de l’article L 741-6 CESEDA, la décision de placement en rétention est écrite et motivée. Un examen minutieux permet de s'assurer de la régularité de la compétence du signataire.

Aux termes de l’article L 741-6 CESEDA, la décision de placement en rétention est écrite et motivée. Le conseil conteste la décision de placement en rétention administrative.

Selon l’article L741-1 du CESEDA, l’autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante huit heures, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L731-1 lorsqu’

Selon l’article L741-1 du CESEDA, l’autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante huit heures, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L731-1 lorsqu’

Selon l’article L741-1 du CESEDA, l’autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante huit heures, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L731-1 lorsqu’

Selon l’article L741-1 du CESEDA, l’autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante huit heures, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L731-1 lorsqu’

Selon l’article L741-1 du CESEDA, l’autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante huit heures, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L731-1 lorsqu’

Selon l’article L741-1 du CESEDA, l’autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante huit heures, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L731-1 lorsqu’

Aux termes de l’article L 741-6 CESEDA, la décision de placement en rétention est écrite et motivée. Un examen minutieux permet de s’assurer de la compétence du signataire de l’acte.

Aux termes de l’article L 741-6 CESEDA, la décision de placement en rétention est écrite et motivée. Un examen minutieux permet de s’assurer de la compétence de l’auteur de l’acte.

Aux termes de l’article L 741-6 CESEDA, la décision de placement en rétention est écrite et motivée. Un examen minutieux permet de s’assurer de la compétence du signataire de l’acte.

Aux termes de l'article L 741-6 CESEDA, la décision de placement en rétention est écrite et motivée.

Aux termes de l’article L 741-6 CESEDA, la décision de placement en rétention est écrite et motivée.

Selon l’article L741-1 du CESEDA, l’autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante huit heures, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L731-1 lorsqu’

Selon l’article L741-1 du CESEDA, l’autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quatre jours, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L731-1 lorsqu’il ne présente

Selon l’article L741-1 du CESEDA, l’autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante huit heures, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L731-1 lorsqu’