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2e Section - 2e Chambre

DTA_2100274_20230313

13 mars 2023

de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433272_20250704

Administratif

4 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2304545_20250402

2 avril 2025

astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) d'ordonner, si besoin, une expertise avant dire-droit ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520668_20250805

5 août 2025

une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

7ème chambre

DTA_2109002_20231128

28 novembre 2023

la date de sa réintégration à venir ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HM une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2418700_20250718

18 juillet 2025

application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

11ème Chambre

DTA_2207090_20250130

30 janvier 2025

une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2e Section - 2e Chambre

DTA_2305885_20251103

3 novembre 2025

à l’AP-HP de procéder au réexamen de sa situation dans le sens du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’AP-HP la somme de 2 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02122_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

une somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05410_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

9ème Chambre

DTA_1904062_20220916

16 septembre 2022

800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02346_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016713_20230327

27 mars 2023

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 17.

11ème Chambre

DTA_2308004_20250402

2 avril 2025

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306672_20230718

18 juillet 2023

la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310764_20251117

17 novembre 2025

titre de cette période ; 3°) de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315066_20251013

13 octobre 2025

de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2e Section - 2e Chambre

DTA_2201236_20231009

9 octobre 2023

hospitalier senior ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2e Section - 2e Chambre

DTA_2305142_20251103

3 novembre 2025

la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422888_20251103

3 novembre 2025

la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.