, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123 et 124 du marché public de transport scolaire lancée par le département de la Guadeloupe et, d'autre part, enjoint au département de la

LLLLLLLL... : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour LLLLLLLL... ., pris de la violation des articles 61-1 de la Constitution, 111-3 et 112-1 du code pénal, L. 465-1 du code monétaire et financier

civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce qu'en application de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, la validité d'une clause d'indexation fondée sur une monnaie étrangère est subordonnée

commerciales, l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et les articles 485 et 593 du Code de procédure pénale " ; " 2) alors que le caractère contraire

116 du Code de procédure pénale, il résulte de l'article 113-2, dernier alinéa, dudit Code, qu'il n'existe à l'encontre de la personne que des indices rendant vraisemblable sa participation à l'infraction

117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

313-1 du Code pénal, 2, 198, 211, 212, 213, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre

Jaqueline, - 110... Jean-Yves, - 111... Jean-Yves, - 112... Jean, - 113... Philippe, - 114... Dominique, - 115... 88..., - 116... Annie, épouse 117..., - 118...

05 38 35 Les Lavandières SA au capital de 2 516 300 francs RCS Angers B 062 201 009" ; que les copies des cotes 115, 117 et 118 du scellé n° 3 (annexe 2-2-A) du procès-verbal de visite et saisie précité

Y... a constaté que les dispositions de l'article 314 bis du Code des marchés publics n'avaient pas été respectées, bien que le seuil de 450 000 francs ait été dépassé ; que ce marché avait été fractionné

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

civil et services : 117 085 168,18 euros hors taxes ; - groupement Campenon Bernard TP : 119 409 955,20 euros hors taxes ; "que la commission consultative des marchés de la SAPRR a proposé le 25

et financier ; Mais attendu que l'arrêt énonce qu'en application de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, la validité d'une clause d'indexation fondée sur une monnaie étrangère est subordonnée

7 et 8 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles L. 242-6, L. 242-30 et L. 241-3 du Code de commerce ; violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 et 313-10 du Code pénal et de l'article

213 et 593 du Code de procédure pénale, des articles L. 321-1, L. 531-1, L. 531-2, L. 531-10, L. 532-6 et L. 573-1 du Code monétaire et financier, de l'article 2-2-6 du règlement général du conseil des

Pierre ZA..., demeurant ..., 110 / de M. Guy ZB..., demeurant ..., 111 / de M. Henri ZC..., demeurant ..., 112 / de M.

Jean-Luc ZA..., demeurant ..., 110 / de M. Alain ZB..., demeurant ..., 111 / de M. Alain ZC..., demeurant ..., 112 / de M. Jean-Marie ZD..., demeurant ..., 113 / de M.

[Q] [E], domicilié [Adresse 105], 114°/ M. [R] [P], domicilié [Adresse 106], 115°/ M. [W] [P], domicilié [Adresse 107], 116°/ M. [G] [I], domicilié [Adresse 108], 117°/ M.