Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
121 811 résultats pour « article L. 203-2 du Code du travail et des disposition »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
121 811 résultats pour « article L. 203-2 du Code du travail et des disposition »
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EXTRAIT
Article R214-203-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 02
R. 214-203-2 à R. 214-203-9.
Article 23
Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article 19 dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de faire application des articles des articles R. 203, R. 205 et R. 213-2-1 du code électoral.
Article R214-234
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 90
L'organisme de titrisation peut accorder les prêts mentionnés au V de l'article L. 214-175-1 dans les conditions définies par les articles R. 214-203-1, R. 214-203-2, R. 214-203-3 à l'exception de son I, R. 214-203-4, R. 214-203-5 à l'exception de son
Article L274-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99
Ces personnels peuvent également exercer les fonctions dévolues au vétérinaire sanitaire en application de l'article L. 203-1, au vétérinaire mandaté en application de l'article L. 203-8 ou au vétérinaire officiel mentionné à l'article L. 231-2-2.
Article 15
Les dispositions des articles L. 203, L. 238 et L. 353-1 du code de la santé publique ne sont pas applicables aux établissements publics et aux établissements privés admis à participer à l'exécution du service public hospitalier.
Article L203-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91
Dans ce cas, les dispositions des articles L. 203-8, L. 203-10 et L. 203-11 lui sont applicables.
Article R214-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 44
Le préfet de département peut mandater, en application des dispositions des articles L. 203-8 et L. 203-9, des vétérinaires pour établir un bilan clinique de l'état des animaux et de leurs conditions de vie.
Article 32
Pour l'application des dispositions du présent décret et de celles du code électoral (partie Réglementaire) auxquelles il renvoie, il y a lieu de faire application des dispositions suivantes du même code : 1° A Mayotte, de l'article R. 285 ; 2° A Saint-Barthélemy
Article R203-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.
Article R214-206-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 06
Les articles R. 214-203-1 à R. 214-203-9 sont applicables aux fonds professionnels de capital investissement.
Article Annexe I
Les articles L. 203-8, L. 203-9, D. 203-17 à D. 203-21 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture en date du [date de signature du présent arrêté] relatif aux conditions de formation, de désignation et
Article R214-240-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 90
L'organisme de financement spécialisé peut accorder des prêts mentionnés au second alinéa du V de l'article L. 214-190-1 dans les conditions définies par les articles R. 214-203-1 à R. 214-203-9.
Article 190
60 a et 61 du livre 1er du Code du travail.
Article L1325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
L. 8112-1 du code du travail : 1° Aux dispositions relatives aux durées maximales de travail fixées aux articles L. 3312-6 et L. 4511-1 du présent code et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives aux durées
Article 5
Le passeport ne peut être remis qu'aux vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'article L. 203-1 du code rural ainsi qu'aux vétérinaires ou enseignants des écoles nationales vétérinaires mentionnés à l'article R. 224-4 du code rural,
Article 54
Les pensions instituées par la présente loi sont incessibles et insaisissables, sauf en cas de débet envers l'Etat, les services locaux des colonies ou pays de protectorat, ou pour les créances privilégiées aux termes de l'article 2101 du code civil et
Article 1
La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article
Article 6
. - A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6316-2, Art. L6316-3, Art. L6316-4, Art. L6316-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art.
Article 133
Code du travail Art. L322-13 II.
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