L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; - l'article L. 2152-2 du code de la commande publique a été méconnu ; en effet l'article 5.2 du règlement de consultation

Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur a parfaitement satisfait aux obligations qu'il tient de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique et de l'article R. 2181-4 du même code qui lui

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B... pour statuer en tant que juge des référés par décision du 1er septembre 2025 prise sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le conseil de M.

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alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5