les revenus des dirigeants visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ; que toutefois, les dirigeants de sociétés mentionnés à cet article ne constituent qu'une partie des dirigeants visés

L. 751-1 du Code du travail doit être affilié au régime général de la sécurité sociale en application de l'article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale quel que soit son mode d'imposition fiscale

N..., en sa qualité de président du conseil de surveillance, n'avait pas à être affilié au régime général de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé l'article L.311-3 du code de la sécurité sociale

elle l'a fait au regard des conditions visées à l'article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale sans s'expliquer, comme l'y invitaient les conclusions des organismes sociaux délaissées sur ce point,

Porcelaines de Noblat, la cour d'appel a violé l'article L. 721-1 du Code du travail, ensemble l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale; Mais attendu que l'arrêt, après avoir rappelé les dispositions

sociale en vertu du 21° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, cet intérêt ne leur donne en revanche pas qualité pour agir contre ce décret en tant qu'il exclut les experts susceptibles

X... avait effectivement exercé son activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que celui qui exerce

sociale et des majorations de retard pour l'année 2007 ; AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale, sont obligatoirement affiliés au régime général de sécurité

L. 311-3 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents produits aux débats par les parties ; qu'à l'appui de son opposition, la Société Meuble@Dom SARL

2 du décret du 17 janvier 1986 ou à celles du 21° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale notamment ses articles L. 311

D'autre part l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale dispose : " sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L. 311-2, même s'ils ne sont pas

généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, si bien que leurs rémunérations n'entrent pas dans l'assiette de la taxe sur les salaires

L. 146-1, L. 311-3 du code de la sécurité sociale, L. 7321-1 et L. 7321-2 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions des articles L. 311-2 et L. 311-3, 26° du code de la sécurité

mentionnées à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.

Agricole Mutuel de la liste des assimilés-salariés dressée par l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.

des assimilés-salariés dressée par l'article L.311-3 du code de la sécurité sociale.

agricole mutuel de la liste des assimilés-salariés dressée par l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.

agricole mutuel de la liste des assimilés-salariés dressée par l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.